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Risques / Sécurité / Transports
 

Déclaration de forage, sondage, de levés géophysiques ou géochimiques, de travaux de fouille ou de géothermie

Au sens du Code minier, la réalisation de tout sondage, ouvrage souterrain, ou travail de fouille dont la profondeur dépasse dix mètres doit être déclarée à la DREAL. La réalisation de tels travaux aux fins d’exploitation de gîtes géothermiques, considérés comme des mines, fait par ailleurs l’objet de dispositions réglementaires particulières. Il en est de même pour les opérations de levés géophysiques, de prospection géochimiques ou d’études de minéraux lourds.