Déclaration de mesures de levés géophysiques, prospection géochimiques ou études de minéraux lourds
Déclaration de mesures géophysiques, prospection géochimique ou études de minéraux lourds
Selon les dispositions de l’article L. 411-3 du Code minier, « Tout levé de mesures géophysiques, toute campagnede prospection géochimique ou d’études de minéraux lourds doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente » (DREAL).
Sont concernées les mesures quel qu’en soit l’objet, et notamment celles destinées :
- aux opérations de génie civil ;
- aux recherches de substances minières, d’hydrocarbures ou autres substances utiles ;
- à la recherche d’eau ;
- …
Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, les méthodes visées, qu’elles soient marines, aéroportées ou réalisées à partir du sol, sont celles faisant appel à (au) :
- la gravimétrie ;
- magnétisme ;
- la sismique reflex ;
- la réfraction ;
- l’électrique : polarisation spontanée (PS), polarisation provoquée (PP), résistivité, sondages électriques,
- électromagnétisme, tellurique ;
- la géochimie ;
- …
Avant d’engager ces mesures, il appartient donc au maître d’œuvre chargé de ce type d’opération de prendre contact avec les services de la DREAL en vue de se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
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