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Evaluation Environnementale
 

Plans et programmes (autres que documents d’urbanisme)

 
 
De quelle procédure mon plan et programme (autre que document d’urbanisme) rélève-t-il ?
Cet article vous aidera à déterminer si votre plan et programme (autre que document d’urbanisme) est soumis à examen au cas par cas ou à évaluation environnementale.
 
Comment déposer une demande d’examen au cas par cas ?
Si votre plan et programme (autre que document d’urbanisme) est soumis au cas par cas, veuillez consulter cet article.
 
Comment déposer une demande d’avis sur l’évaluation environnementale ?
Si votre plan et programme (autre que document d’urbanisme) est soumis à évaluation environnementale, veuillez consulter cet article.
 
Outils et méthodes
Pour consulter des guides sur l’évaluation environnementale des plans et programmes (autres que documents d’urbanisme).