Marché public pour le déploiement de l’EUPOMS - Suivi biologique des pollinisateurs pour la région Corse

Le dispositif EU PoMS (European Pollinator Monitoring Scheme), résulte d’une nouvelle législation européenne, le Règlement relatif à la Restauration de la Nature (RRN), publié en 2024. Ce règlement a pour objectif la restauration des écosystèmes agricoles, forestiers et urbain ainsi que de la diversité et de l’abondance des pollinisateurs

Il s’agit d’une nouvelle impulsion donnée à la protection et la restauration de la pollinisation, qui se situe au croisement des enjeux environnementaux et économiques

L’EUPOMS mesure l’efficacité à l’échelle nationale de l’ensemble des actions entreprises en vue de la restauration de la pollinisation.

L’EUPOMS consiste à suivre 120 sites répartis aléatoirement sur une durée de 23 ans minimum. Pour chaque site, des experts parcourent un transect d’1km et capturent les insectes de trois groupes diurnes au filet. Deux pièges lumineux sont également placés le temps d’une nuit pour suivre les papillons de nuit. Ces opérations sont répétées une fois par mois pour chaque groupe taxonomique, durant toute la saison de vol, soit 8 mois en moyenne mais avec des variations selon la géographie et les groupes d’insectes. La concentration des passages pour les différents groupes sur une même journée sera recherchée.

Ces protocoles permettent de calculer des indicateurs d’abondance et de diversité des pollinisateurs à l’échelle nationale, aucune interprétation à plus petite échelle ne sera scientifiquement possible. Les données recueillies concernent uniquement les insectes pollinisateurs.

Il s’agit d’un suivi de l’état de l’environnement qui a pour objectif d’être représentatif du territoire : l’existence d’un site de suivi n’appelle pas à faire évoluer les pratiques des gestionnaires et exploitants présents sur ce site.

La taille des sites (2x2km) permet une marge de manœuvre importante pour le positionnement des parcours de suivi de 1km et des 2 pièges. Cette marge de manœuvre permettra de rechercher une compatibilité complète avec les activités se déroulant sur les sites, notamment en recourant autant que possible aux chemins préexistants en bordure de parcelles.
Ce travail de positionnement fera l’objet d’une concertation dédiée, menée par le prestataire sélectionné par appel d’offre et accompagnée par les services de l’Etat. Les services de l’Etat organiseront la première prise de contact et d’information avec les collectivités et les acteurs socio-professionnels concernés, pour initier la concertation animée par le prestataire retenu.

En raison des compétences très spécifiques requises pour la réalisation du suivi, sa mise en œuvre est confiée à des prestataires privés. Néanmoins un pilotage national renforcé (DEB/Patrinat) garantira l’uniformité des pratiques à échelle nationale.

Pour ce faire un marché par appel d’offre est ouvert pour une durée de deux mois et demi.
Il s’agit d’un appel d’offre national partagé en 13 lots régionaux indépendants, d’une durée de 4 ans, pour la mise en place (2026- début 2027) puis la mise en œuvre du suivi sur les trois premières années (2027-2028-2029).
Durant la période de publicité, les questions des candidats potentiels devront être formulées sur la plateforme dédiée https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3013819&orgAcronyme=d4t et l’équipe de pilotage national y répondra dans les meilleurs délais.

Les candidatures peuvent être déposées par une structure unique (faisant appel ou non à de la sous-traitance) ou par un groupement de structures.

Un exposé détaillé est téléchargeable ci dessous :

Contacts en DREAL sur le sujet
fabrice.torre@developpement-durable.gouv.fr