Fonds vert Stratégie nationale pour la biodiversité 2024

Trois mesures prennent le relais de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité » de l’édition 2023 du Fonds vert :

(1) Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale.
Cette mesure est pilotée par l’Office français de la biodiversité.
L’objectif porte sur une couverture systématique dès lors qu’une révision des documents locaux d’urbanisme est envisagée. Il s’agit d’établir une cartographie des enjeux, puis un plan d’action. A l’issue de la réalisation de l’Atlas de biodiversité (inter)communale, ces documents pourront nourrir les réflexions des territoires dans la révision des documents d’urbanisme et permettre d’identifier les actions prioritaires. Ces actions pourront être contractualisées de manière privilégiée via les Contrats de réussite de la transition écologique (CRTE). Ces projets sont instruits, sélectionnés et soutenus par l’OFB dans le respect de son programme d’intervention.

(2) Protéger et restaurer les espaces naturels.
L’objectif est de soutenir des projets qui permettront d’augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte, et de contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés.

(3) Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire.
Cette ambition se décline en 4 sous-mesures :

• le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces de faune et de flore sauvages menacées, en particulier des plus rares ou des plus remarquables, qui sont visées par des Plans nationaux d’action (PNA) ou des plans assimilés ;
• l’augmentation du linéaire de dépendances vertes pour contribuer au doublement des surfaces des sites favorables aux insectes pollinisateurs, en complémentarité des crédits alloués au titre du Pacte pour la haie ;
• l’accélération de la mise en œuvre de l’objectif national de résorption de la totalité des points noirs prioritaires des trames vertes identifiés par chaque région d’ici 2030 ;
• l’atténuation, et si possible la suppression des impacts (sur la biodiversité, de nature socio-économique et sanitaire) des espèces exotiques envahissantes, à travers des opérations de gestion des populations animales et végétales.

Ces mesures sont détaillées dans les cahiers d’accompagnement mis à la disposition des porteurs de projets sur le site :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

et plus particulièrement :

(1) https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/61e1-mieux-connaitre-et-mobiliser-pour-agir-pour-l/
(2) https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/proteger-et-restaurer-les-espaces-naturels/
(3)https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/reduire-les-pressions-sur-la-biodiversite/

Contact DREAL : Fabrice Torre fabrice.torre@developpement-durable.gouv.fr