Séquence Éviter, Réduire, Compenser

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de
l’environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009.

Afin d’optimiser la mise en œuvre de cette séquence, ces guides se veulent être des outils d’aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrage et bureaux d’étude dans la conception et la catégorisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

Pour plus d’informations, se reporter à l’article « Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement » du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/eviter...