Présentation du dispositif des arrêtés-listes

Selon les dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d’intérêt géologique (désormais codifié aux articles L411-1 et L411-2, R.411-17-1 et R.411-17-2 du code de l’environnement), dans chaque département, le préfet arrête la liste des sites qui bénéficient, suite à leur inscription, de mesures de protection générales (interdiction de détruire, altérer ou dégrader le site, interdiction de prélever, détruire ou dégrader les fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites).

Ces sites doivent répondre à au moins l’un des critères suivants :

• Constituer une référence internationale ;
• Présenter un intérêt scientifique, pédagogique ou historique ;
• Comporter des objets géologiques rares.

En vue d’identifier les sites à intégrer sur la liste départementale, le préfet s’appuie sur :

• Les sites figurant à l’inventaire régional du patrimoine géologique : critère de référence internationale ou critère d’intérêt scientifique, pédagogique ou historique, critère de rareté de l’objet géologique, besoin de protection, menace éventuelle.

• Les sites relatifs au patrimoine géologique recensés au sein de la S.A.P (stratégies des aires protégées).

Les arrêtés-listes constituent le cadre général de protection des sites d’intérêt géologique.