L’intermédiation locative : louer autrement et louer utile

Vous êtes propriétaire d’un logement en Corse ?

Et si votre bien servait aussi à faire le bien, tout en vous garantissant des loyers, des avantages fiscaux et une gestion simplifiée ?

Découvrez l’intermédiation locative.

C’est quoi l’intermédiation locative ?

L’intermédiation locative est un dispositif public encadré par l’État, qui permet à un propriétaire de louer son bien à travers un tiers social agréé (association ou agence sociale), tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel, de garanties solides et, en cas de pratique d’un loyer maitrisé, d’avantages fiscaux intéressants.

Ce système permet de sécuriser La location, de simplifier la gestion quotidienne et d’inscrire son bien dans une démarche locale utile et encadrée.

Vous restez propriétaire. Votre bien est géré. Vos loyers sont garantis.

Le mandat de gestion

Le propriétaire confie la gestion de son bien à une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou à vocation sociale (AÏVS), agréée par la préfecture.

Il signe un mandat de gestion, mais reste Le bailleur officiel. Le bail est directement signé entre lui et le locataire.

L’agence :
+ S’occupe de tout (mise en location, rédaction du bail, perception des loyers et des charges).
+ Propose un accompagnement social du locataire, selon le profil. logé, dans Le cadre d’un suivi social encadré.
+ Peut proposer une garantie de loyers et de charges. Idéal pour une Location clé en main, 100 % encadrée.
+ Assure l’accompagnement social de l’occupant.

Idéal si vous souhaitez garder La main sans vous compliquer la vie.

La sous-location sécurisée

Le propriétaire loue son logement à une structure agréée par la préfecture, comme la FALEP, la Croix Rouge ou l’UDAF 2A.

L’association locataire sous-loue le logement à la famille occupante.

L’association s’engage à :
+ Payer le loyer et les charges au propriétaire chaque mois, même en cas de vacance locative.
+ Assurer l’entretien locatif du logement.
+ Sélectionner et accompagner l’occupant qui y sera.

Les avantages réels

FAQ

• Quels logements peuvent être proposés à la location ?

  Tout logement vacant, destiné à devenir la résidence principale d’un locataire, peut être proposé dans le cadre de l’intermédiation locative.

  Pour être éligible, Le logement doit :

  + Être décent selon la loi (surface minimale, absence de risques pour la sécurité et la santé, équipements minimums comme chauffage, eau, installation électrique conforme, etc).

  + Avoir une performance énergétique satisfaisante (exclusion des passoires thermiques).

  + Être en bon état ou pouvoir l’être après des travaux, afin d’accueillir un locataire dans de bonnes conditions.

  + Proposer un loyer adapté au dispositif (généralement modéré, selon Les plafonds fixés par l’État et Les conventions locales).

  Cela peut être :
  + Une maison ou un appartement,
  + Un bien ancien ou récent,
  + Situé en ville ou en milieu rural.

• Le logement doit-il être situé dans une zone spécifique ?

  Non, en Corse, l’intermédiation locative est accessible partout sur l’ile, quels que soient la commune ou le quartier.

  Le dispositif s’adapte aux besoins locaux et vise à mobiliser des logements dans toutes les zones, urbaines comme rurales.

  Toutefois, selon la localisation du logement :
  + Certains avantages fiscaux ou aides locales peuvent varier.

  + Les besoins en logements disponibles peuvent être plus ou moins importants.

  L’ADIL de Corse peut vous renseigner précisément sur la situation de votre secteur et les conditions les plus avantageuses selon votre localisation.

• Un logement avec un besoin de travaux peut-il être éligible ?

  Oui, un logement nécessitant des travaux peut tout à fait être intégré au dispositif, à condition qu’il soit remis en état avant La mise en location.

  Voici ce qu’il faut savoir :

  + Les travaux doivent permettre d’atteindre les critères de décence et de performance énergétique exigés.

  + Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour La rénovation, notamment via des dispositifs spécifiques en Corse.

  + L’ADIL peut vous accompagner pour identifier Les aides adaptées et vous guider dans Le montage de votre dossier.

  + Une fois les travaux réalisés, votre logement pourra être proposé dans le cadre sécurisé de l’intermédiation locative.

  Cest donc aussi une excellente opportunité pour valoriser un bien qui dort et le remettre sur le marché dans de bonnes conditions.

• Qu’est-ce que j’y gagne en tant que propriétaire ?

  1/ Des loyers garantis :

  Vous percevez un loyer chaque mois, même si le logement reste vacant ou si des incidents de paiement surviennent. ( En cas de vacance du bien, le maintien de paiement du loyer n’est garanti que dans le cadre de la location/sous-location ).

  Selon la formule choisie (mandat de gestion ou sous-location), la garantie peut être assurée par la structure agréée ou par un dispositif public (comme la garantie Visale).

  2/ Zéro gestion au quotidien :

  Vous déléguez la gestion administrative et locative à une structure agréée ou à une agence sociale. Vous n’avez pas à gérer la recherche de locataire, les démarches administratives ou les éventuels conflits.

  3/ Des avantages fiscaux très attractifs :

  Grâce au dispositif "LocAvantages’, vous pouvez bénéficier jusqu’à 65 % de réduction d’impôts sur vos revenus locatifs.

  Dans certains cas, des aides complémentaires ou des subventions locales peuvent aussi s’ajouter.

  4/ Un logement entretenu :
  Le logement fait l’objet d’un suivi régulier. Certaines structures proposent même la prise en charge des petites réparations et une remise en état en fin de bail.

  5/ Sérénité et utilité :
  Vous louez votre bien sans stress tout en contribuant à une démarche solidaire.

• Est-ce vraiment une démarche utile pour la Corse ?

  Oui, l’intermédiation locative répond à plusieurs enjeux majeurs pour la Corse :

  + Lutter contre la vacance des logements :
  De nombreux logements restent inoccupés par crainte des démarches ou des impayés. Ce dispositif sécurise la location et encourage à remettre ces biens sur Le marché.

  + Favoriser l’accès au logement :
  IL permet à des personnes rencontrant des difficultés d’accès au logement d’occuper un habitat digne, tout en étant accompagnées.

  + Dynamiser l’économie locale :
  En mobilisant des logements vacants et en encourageant les travaux de rénovation, le dispositif favorise l’activité des artisans et entreprises locales.

  + Renforcer la solidarité insulaire :
  C’est un outil qui concilie intérêt personnel (revenus, fiscalité, sécurité) et intérêt collectif, sans pour
  autant "stigmatiser’ Les bénéficiaires.

  En résumé, c’est une démarche à la fois utile, équilibrée et adaptée aux réalités du territoire corse.

L’ADIL vous accompagne

Besoin d’en savoir plus sur l’intermédiation locative en Corse ? L’Agence d’Information sur le Logement de Corse (ADIL) vous accompagne, vous informe, et vous oriente : Ajaccio : 04 95 20 85 25 Bastia : 04 95 58 15 32 www.adil20.org