CODER du réseau interservices LOGEMENT HEBERGEMENT du 10 avril 2026
Le CODER du réseau interservices LOGEMENT HEBERGEMENT s’est tenu à Corte dans les locaux de l’AFPA le 10 avril dernier. A cette occasion, étaient réunis les représentants des services de l’Etat en région (DREAL, SGAC, DDT2A, DDT 2B, DREETS, DDETSPP 2A et DDETSPP 2B), de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère, bureau du développement de l’offre de logement social (DHUP/PH2), de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) de l’ARHLM Paca Corse et de la direction régionale de la Banque des Territoires.
Cette journée de travail s’inscrit dans un contexte exigeant, où les attentes des ménages, la pression sur les territoires et la nécessité d’accélérer la production et l’accès au logement imposent une mobilisation collective forte.
Lors de cette journée, un point sur les actualités du ministère a été fait, notamment sur l’avancée des différents projets de loi
- le PJL allocation solidarité unifiée (qui concerne les APL et prévoit un process visant à solvabiliser les ménages pour limiter les impayés, ainsi qu’un transfert de données entre administrations fiscales ;
- le PJL simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est en cours d’examen au conseil d’État. Il comprend notamment un volet simplification en matière d’urbanisme, d’environnement et d’habitat (suppression de l’obligation de publication des conventions APL, réduction du délai d’acquisition des biens sans maître par les communes, obligation de fusionner SCOT et PCAET, transmission par l’administration fiscale de la liste des locaux vacants).
- Le PJL décentralisation prévoit d’étendre les délégations des aides à la pierre et de développer les autorités organisatrices de l’habitat (AOH) et la lutte contre l’habitat indigne (LHI). Il reprendrait les mesures envisagées de la loi CHOC avec notamment un assouplissement de la loi SRU.
Un groupe de travail relatif à l’électrification des bâtiments, présidé par Emmanuelle Cosse (USH) est en cours. Il devrait déboucher assez rapidement sur des mesures logement (parc social et parc privé) en vue de favoriser un passage plus rapide à l’électrique (fin du gaz dans le logement individuel et collectif neuf pour privilégier les pompes à chaleur). La spécificité du territoire en la matière pourrait faire de la Corse une région test/pilote (obligation de sortie de gaz sur Ajaccio et Bastia sous 15 ans – accord entre les différents partenaires prévu d’ici la fin de l’année).
Le matin, une présentation a été faite par la DREAL des travaux menés en 2025 et des avancées réalisées en 2026 du Plan de relance Territorialisé de la Production de Logements (PTRPL) en Corse, ainsi qu’une restitution par l’ARHLM des études menées à la demande de la DREAL sur les besoins de logement sociaux à l’horizon 2031, sur les nouvelles énergies utilisables dans le fonctionnement des ensembles immobiliers de logement social.
Certaines actions menées en 2025 ont fait l’objet d’une présentation et de débat, comme l’action de « recenser et proposer un accompagnement pour mobiliser les friches », avec la présentation d’un film sur l’outil régional interactif de recensement des friches créé par la DREAL/Service Connaissances Information et Logement (SCIL) et du guide d’accompagnement pour aider les collectivités à mobiliser l’habitat privé vacant et dégradé, produit également par le SCIL.
A noter, la présentation des travaux menés dans le cadre du groupe de travail (GT) sur la convergence des aides de l’état et de l’ensemble des co-financeurs sur le logement social et communal, avec la sortie prochaine annoncée d’un guide à destination des porteurs de projet sur l’ensemble des aides mobilisables pour produire des opérations de logement social ou communal. La mise en place de revues de projet d’opérations de logements sociaux et communaux permettra de partager les éléments de programmation, suivre les mises en œuvre et échanger sur les problématiques connexes. L’objectif annoncé de ces revues de projet étant d’avoir une gestion raisonnée de l’argent public pour produire du logement social ou communal.
D’autres présentations ont permis d’exposer les démarches de révision des documents programmatiques que sont les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et les schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV).
L’après-midi a été consacré à la présentation de nouvelles fiches action, la priorisation des actions à mener en 2026 permettant de déterminer la feuille de route du réseau interservices pour l’année en cours.
Les débats ont été riches ; ils ont également permis de déterminer l’ordre du jour du prochain pôle ALU (aménagement, logement, urbanisme) mis en place par le préfet de Corse et de suggérer des sujets de communication permettant de valoriser les démarches ou actions entreprises concernant le logement (visite de chantier ou de terrain, tables rondes des acteurs du logement, campagne sur les réseaux sociaux…).
Une journée de travail et d’échanges bien remplie !