Bases réglementaires
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
10 avril 2012
La loi sur l’Eau de 1992
10 avril 2012
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)
10 avril 2012
La Directive Eaux Résiduaires Urbaines
Les eaux résiduaires urbaines (ERU) sont rejetées dans le milieu naturel après traitement en station d’épuration. Elles peuvent constituer un risque potentiel pour l’hygiène publique et la préservation de la qualité des eaux.
26 mai 2025