La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)

Adoptée le 30 décembre 2006, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA – Loi n°2006-1772) vient réviser la loi sur l’eau de 1992. Cette révision consiste à adapter la politique de l’eau aux objectifs communautaires portant notamment sur l’atteinte d’un bon état des eaux d’ici 2015.

La LEMA vise donc à assurer la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques contre toute Pollution directe ou indirecte (rejets, dépôts, écoulement, déversements, …) susceptible de détériorer leur état physique, chimique, biologique ou bactériologique.
Cette loi s’intéresse ainsi aussi bien aux eaux superficielles, souterraines que côtières.

Construite sur le principe de la gestion équilibrée de la ressource eau de sorte d’adapter les comportements au changement climatique, la LEMA vise une utilisation économe et durable de la ressource en eau, une valorisation de l’eau comme une source d’énergie renouvelable (hydroélectricité) et une prise en compte de la prévention des inondations.

La gestion équilibrée de l’eau fixe des priorités de l’usage de l’eau. Il convient déjà de satisfaire les besoins de santé, de salubrité publique, de sécurité civile et de l’alimentation en Eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :

- de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;
- de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
- de l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.