La loi sur l’Eau de 1992

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 instaure le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau, à savoir utiliser durablement l’eau pour les différents usages anthropiques tout en préservant la ressource et les écosystèmes qui dépendent de l’eau.

Cette gestion s’applique à l’échelle des grands bassins hydrographiques au sein desquels sont définis les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques.

Ainsi, la loi introduit une politique de l’eau planifiée transcrite dans le document de planification dénommé SDAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau).

Chaque bassin se dote d’un SDAGE élaboré par le Comité de bassin, organe et lieu de concertation entre acteurs publics et privés, pour définir les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques.