Appel à projets règlements locaux de publicité intercommunaux - Campagne 2023

Pour favoriser le déploiement des règlements locaux de publicité intercommunaux, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) lance, chaque année, un appel à projets (AAP) visant à accompagner les EPCI qui souhaitent mettre en œuvre un RLPi.
Vous trouverez en pièce jointe le dossier de candidature à cet AAP 2023.

Une attention particulière devra être apportée cette année à la pertinence du RLPi envisagé par rapport à la gestion des entités paysagères, de l’environnement et du cadre de vie et à la présence de dispositions portant sur des mesures de sobriété énergétique (extinction lumineuse notamment).

La DHUP contribuera au financement de 10 RLPi, pour un montant de 20 000 euros par projet.

La date limite de dépôt des candidatures auprès des référents « publicité » en DDT(M) est fixée au 7 juin 2023 selon le calendrier défini dans le dossier de candidature.