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Nature / Paysage / Eau

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Publicité extérieure

La protection du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE ou Grenelle 2) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes en vigueur, réglementation qui n’avait pas évolué depuis plus de 30 ans.

Ces nouvelles dispositions sont intégrées dans le Code de l’Environnement (parties législative et réglementaire : livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, titre VIII Protection du cadre de vie, Chapitre Ier Publicité, enseignes et pré-enseignes, article L581-1 et suivants et R581-1 et suivants).

Tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, de la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, la réglementation nourrit l’ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel, de participer aux efforts d’économie d’énergie consentis dans le cadre des enjeux de réduction de la facture énergétique nationale et de promouvoir une planification de l’affichage extérieur au service des territoires.

Cette réforme a engendré une évolution des règles relatives à la publicité extérieure et aux enseignes en adéquation avec les enjeux environnementaux et les réalités économiques.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vous informe sur son site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Nous contacter par mail : publicite.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr
 
 
Instruction des déclarations et demandes d’autorisations préalables
Cette rubrique définit les cas de déclaration préalable et demande d’autorisation afférents à l’affichage extérieur (Code de l’environnement) ainsi que leurs modalités d’instruction sur l’ensemble du territoire de la Corse.
 
Police de la publicité
Le non respect des prescriptions du code de l’environnement, une fois l’infraction constatée par les agents dûment commissionnés et assermentés à cet effet, est réprimé administrativement et pénalement.
 
Planification de l’affichage extérieur : le Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil mis à disposition des communes et EPCI (RLPI) leur permettant d’édicter des règles plus restrictives que la Règlementation Nationale relative à la Publicité (RNP).
 
 
 

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Site mis à jour le 23 août
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