Actualités
L’Appel à Projet Règlement Local de Publicité Intercommunal 2020 est lancé !
Élaborer un règlement local de publicité, ou comment être acteur des paysages et du cadre de vie
Informations sur l’affichage extérieur
Vous voulez prendre connaissance de la réglementation applicable à l’affichage publicitaire ? Des plaquettes d’informations sont désormais disponibles et téléchargeables dans cette rubrique.
La réglementation nationale de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur les communes de Corse à l’exception de Bastia et d’Ajaccio
Ce document synthétique précise la réglementation nationale en matière de publicités, pré-enseignes et enseignes sur les communes de - 10 000 habitants, non couvertes par un règlement local de publicité.