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Nature / Paysage / Eau
 

Actualités

 
 
L’Appel à Projet Règlement Local de Publicité Intercommunal 2019 est lancé !
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) constitue l’outil indispensable de gestion de la publicité sur un territoire porté au niveau intercommunal, notamment lorsque celui-ci est mené en adéquation avec le travail réalisé dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou encore d’un Plan de paysage.
 
Informations sur l’affichage extérieur
Vous voulez prendre connaissance de la réglementation applicable à l’affichage publicitaire ? Des plaquettes d’informations sont désormais disponibles et téléchargeables dans cette rubrique.
 
La réglementation nationale de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur les communes de Corse à l’exception de Bastia et d’Ajaccio
Ce document synthétique précise la réglementation nationale en matière de publicités, pré-enseignes et enseignes sur les communes de - 10 000 habitants, non couvertes par un règlement local de publicité.