Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)
Présentation de l’Obligation Réelle Environnementale (ORE)
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un nouveau dispositif foncier de protection de l’environnement.
10 février 2020
Préfet
de Corse
DREAL Corse
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un nouveau dispositif foncier de protection de l’environnement.
10 février 2020