Préfet
de Corse
DREAL Corse
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le système d'établissement des redevances des agences de l'eau, au titre de l'article L213-11-1 du code de l'environnement, demande aux professionnels intervenant dans le calcul de la redevance 3 types d'habilitation.
26 avril 2022