Préfet
de Corse
DREAL Corse
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
| Document | Réception de la demande | Arrêté préfectoral | Décision* |
|---|---|---|---|
| élaboration de la Carte communale de Velone Orneto (2B) | 24 avril 2015 | NON |
* OUI : une évaluation environnementale est requise, NON : l’évaluation environnementale n’est pas obligatoire