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Nature / Paysage / Eau

Une réforme qui clarifie les compétences des collectivités

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publié le 16 août 2017 (modifié le 5 octobre 2017)

Aujourd’hui, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sont des compétences partagées entre tous les niveaux de collectivités ; les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s’en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en est spécifiquement responsable.



A partir du 1er janvier 2018, les missions qui consistent à :

  1. Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique, notamment créer ou préserver des champs d’expansion des crues 
  2. Assurer la défense contre les inondations et contre la mer notamment par la gestion des digues
  3. Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris ses accès, pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains quant à leurs obligations d’entretien courant
  4. Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques aquatiques

seront la compétence exclusive des communautés d’agglomération et des communautés de communes selon la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et la loi portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 (loi NOTRe).

Pour mettre en œuvre cette réforme, les collectivités peuvent solliciter la mission d’appui technique de bassin constituée sous l’égide du préfet coordonnateur de bassin et du président du comité de bassin, président du conseil exécutif de Corse par l’arrêté préfectoral du 6 février 2015 modifié par l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2016.

gemapi.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr

Colloques GEMAPI

Les diaporamas des Colloques GEMAPI réalisés en Corse les 09 mai et 23 Mai 2016 ainsi que des documents d’accompagnement sont téléchargeables sont téléchargeables ici :
-  Presentation GEMAPI Colloque (format pdf - 973.9 ko - 24/06/2016)
-  Nouvelle_gestion_rivieres (format pdf - 1.5 Mo - 24/06/2016)
-  Financements_GEMAPI (format pdf - 3.2 Mo - 24/06/2016)
-  Contours_GEMAPI (format pdf - 1.6 Mo - 24/06/2016)
-  Plaquette_GEMAPI (format pdf - 581.2 ko - 24/06/2016)
-  FAQ_GEMAPI (format pdf - 1.4 Mo - 24/06/2016)
-  Vers_une_gestion_globale_du_Tavignanu_aval (format pdf - 2.2 Mo - 24/06/2016)

Guide GEMAPI

Un guide synthétique a été élaboré sous l’égide de la mission d’appui technique afin d’accompagner les collectivités dans la prise de cette nouvelle compétence. Il est téléchargeable ci-dessous.

Guide Gemapi - Bilan MATB (format pdf - 21.3 Mo - 05/10/2017)