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Risques / Sécurité / Transports
 

Transports routiers

Une mesure du choc de simplification pour les entreprises de transport routier : la transmission dématérialisée des liasses fiscales.
Qui est concerné? Comment s’y prendre?

Attention : la mise en oeuvre d’un nouveau registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) est transférée au Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie. Vous pouvez consulter le site du ministère à ce sujet et consulter la liste des VTC dans la région

 
 
Les entreprises de transport routier
Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises ou de personnes ou votre entreprise est déjà inscrite au registre des transporteurs : quelles démarches ?
 
Les missions de contrôle
  • Les contrôles sur route
  • Les contrôles en entreprise
  • Le contrôle des transports sur route et en entreprise en Corse