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Risques / Sécurité / Transports
 

Dématérialisation du registre des entreprises de transport

Dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et les usagers, le ministère de la Transition écologique (MTE) propose aux professionnels du transport d’effectuer des démarches en ligne pour :
- la demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur (cerfa 14557) (inscriptions non dérogatoires uniquement)
- la demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport (cerfa 14557)
- la demande de renouvellement des titres de transport (cerfa 13437)
- la demande de copie conforme supplémentaire (cerfa 11413)

A noter : la téléprocédure relative à la demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplôme n’est pas encore disponible sur 6TZEN.

Attention : toutes les pièces justificatives demandées dans le CERFA version papier,devront être scannées (sous format pdf en général), pour pouvoir être intégrées à votre demande faite par téléprocédure.