Qu’est-ce que l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme ?

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme n’est pas une évaluation a posteriori des impacts une fois le document approuvé, mais une évaluation devant être conduite tout au long de l’élaboration du document.

Elle doit être conçue comme une démarche d’aide à la décision pour la collectivité responsable de la construction de son document d’urbanisme en permettant à celle-ci d’ajuster son document au cours de son élaboration, toujours en vue d’assurer la préservation de l’environnement.

L’évaluation environnementale a donc pour objectif de :

• Concevoir un meilleur plan pour l’environnement en comparant différentes alternatives pour optimiser le plan ;
• Vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux ont été bien pris en compte lors de l‘élaboration du PLU ;
• Analyser tout au long du processus d’élaboration les effets potentiels des objectifs et orientations d’aménagement et de développement sur toutes les composantes de l’environnement ;
• Définir les orientations nécessaires pour garantir la compatibilité des orientations avec les objectifs environnementaux ;
• Dresser un bilan à terme des effets de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement ;
• Éclairer l’autorité administrative et le maître d’ouvrage sur la décision à prendre ;
• Informer le public et le faire participer à la prise de décision, en amont et pendant l’enquête publique.
  
  La démarche d’évaluation doit être engagée dès le début de la réalisation du document d’urbanisme et elle doit être itérative. Cela nécessite que les bureaux d’études en urbanisme et en environnement (le cas échéant) travaillent en étroite collaboration (et pas seulement lors de l’élaboration de l’état initial de l’environnement). Il est donc important de rester vigilant et d’apprécier tout au long de la procédure d’élaboration la nature et le degré des incidences que génère le document d’urbanisme sur l’environnement. L’évaluation environnementale s’intègre
  donc dans la procédure existante, à travers une approche séquencée, ménageant des possibilités d’allers-retours.

Cadre réglementaire

La démarche d’évaluation environnementale n’est pas une démarche nouvelle.
La loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 a posé les bases de l’évaluation environnementale pour les SCOT et PLU (qui ont été créés par cette loi), en prévoyant l’introduction dans le rapport de présentation d’un état initial de l’environnement, d’une évaluation des incidences du plan / schéma sur l’environnement et d’un exposé de la manière dont le schéma / plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

A l’échelle européenne, c’est la Directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (EIPPE), traduite en droit français par le décret du 27 mai 2005, qui a introduit la démarche d’évaluation environnementale pour les plans et programmes, dont les documents d’urbanisme font partie.

Cette directive n’ayant pas été pleinement traduite en droit français, un nouveau texte était nécessaire pour en compléter la transposition.

C’est dans ce contexte qu’est paru le décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Les dispositions de ce décret concernent essentiellement le champ d’application de l’évaluation environnementale (et moins son contenu). Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme amène également des évolution notamment sur le contenu du rapport de présentation