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Evaluation Environnementale
 

Plans et programmes (autres que documents d’urbanisme)

Depuis le 12 mai 2016, la fonction d’Autorité environnementale pour les plans/programmes relève désormais d’une mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), alors qu’elle était exercée précédemment, selon les documents, par les préfets de région ou de département. Ce changement est conduit en application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité environnementale.

Les décisions sont disponibles sur le site de la mission régionale d’autorité environnementale Corse