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Evaluation Environnementale

L’évaluation environnementale

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publié le 10 août 2020

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.

Plaquette d’information (format pdf - 1.5 Mo - 13/08/2018) (la plaquette datant de 2014, la démarche présentée reste d’actualité mais pour connaître l’autorité environnementale compétente se reporter ici).

La démarche

L’évaluation environnementale vise à faire intégrer par le maître d’ouvrage les préoccupations environnementales et de santé le plus en amont possible dans l’élaboration du projet, du plan ou du programme, ainsi qu’à chaque étape importante du processus de décision publique (principe d’intégration) et d’en rendre compte vis-à-vis du public, notamment lors de l’enquête publique ou de la mise à disposition du public (principe de participation). La démarche d’évaluation environnementale traduit également les principes de précaution et de prévention : les décisions autorisant les projets et approuvant les plans et programmes et autres documents d’urbanisme doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.

L’évaluation environnementale est un processus constitué de :

  • L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact pour les projets, rapport sur les incidences environnementales pour les plans et programmes) par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou programme.
  • La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le projet, plan, programme et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public.
  • L’examen par l’autorité autorisant le projet ou approuvant le plan ou programme des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.

L’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments.

L’évaluation environnementale doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée, à l’importance et à la nature des travaux, ouvrages ou interventions et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine, notamment au regard des effets cumulés avec d’autres projets ou document de planification. Les enjeux environnementaux doivent donc être préalablement hiérarchisés, et une attention particulière doit être apportée aux enjeux identifiés comme majeurs pour le projet et le territoire.

L’évaluation environnementale s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre des principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation du public.

Les textes fondateurs

La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a, la première, imposé dans le cadre des procédures d’autorisation préalable à la réalisation de certains travaux ou ouvrages la réalisation d’une étude d’impact. Ces obligations ont ensuite été reprises au niveau du droit européen.

Le droit de l’évaluation environnementale a été modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement afin de rapprocher le droit national du droit européen en introduisant la possibilité d’un examen au cas par cas. L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement l’a ensuite adapté, notamment pour transposer la directive du 16 avril 2014 relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, dans le cadre du chantier de modernisation du droit de l’environnement, dans lequel le Gouvernement s’est engagé à simplifier le droit de l’environnement tout en maintenant un niveau de protection constant.