Informations générales
Sa composition
Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) est présidé par le préfet de Corse qui peut se faire représenter. Il est composé de 3 collèges :
- 1er collège : les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- 2ème collège : les professionnels intervenant dans les domaines du logement, du foncier, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants.
- 3ème collège : les représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisations d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, et de personnalités qualifiées.
Par arrêté préfectoral du 27 février 2015 modifié, le préfet de Corse a désigné les structures membres du CRHH :
Liste des membres du CRHH plénier :
Son bureau
Lors de la session du CRHH 13 avril 2016, il a été décidé de créer un bureau comprenant au moins « deux membres désignés en leur sein par chacun des collèges ». Le bureau constitue donc une instance de taille plus réduite, qui peut être réunie plus facilement. Le bureau du CRHH de Corse se compose de 13 membres (5 du 1ER collège, 4 du 2ND collège et 4 du 3ÈME collège). Lors de cette session, le CRHH a délégué les compétences suivantes au bureau :
- avis sur les PLH et leurs bilans,
- avis sur les projets d’arrêtés de carence des communes SRU au vu des bilans triennaux,
- avis sur les demandes d’agrément des communes situées en zone B2 au regard du dispositif d’investissement locatif,
- avis sur la liste des terrains mobilisables pour du logement établie par le préfet de région.
Sa commission
La commission prévue par la loi ALUR, "chargée d’assurer la coordination des PDALHPD ainsi que leur évaluation y compris à mi-parcous", est dénommé CHAL (commission hébergement et accès au logement).
Sa création, sa composition et ses compétences ont aussi été approuvée lors du CRHH du 13 avril 2016.
Elle se compose de 20 membres (5 du 1er collège, 7 du 2nd collège et 8 du 3ème collège) auquel il faut rajouter les deux représentants des partenaires sociaux au titre des salariés et des employeurs. Les délégations de compétence du CRHH plénier à la CHAL sont les suivantes :
- coordination et évaluation des PDALHPD au regard des enjeux régionaux
- avis sur les PDALHPD avant leur adoption et à mi-parcours
- avis sur les agréments en matière de maîtrise d’ouvrage
- organisation de la présentation et du débat sur les rapports annuels d’activité des fonds de solidarité logement.
Son règlement intérieur
Le règlement intérieur du CRHH de Corse sera adopté en séance plénière. Il définira les modalités de fonctionnement du CRHH, ainsi que celles de son bureau et de ses commissions et les compétences pouvant être déléguées.
Il devra au préalable être discuté et validé par les membres du bureau.
Archives
Arrêtés préfectoraux de création du CRHH de Corse :
Arrêtés préfectoraux de composition du CRHH de Corse :