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Logement Construction Aménagement Durable
 

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement de Corse

Depuis l’adoption de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le comité régional de l’habitat (CRH) est devenu le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).

Le décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 fixe les compétences, la composition et le fonctionnement de cette instance.

Le CRHH est une instance de concertation et de débat entre les acteurs locaux de la région. Il est positionné d’une part, comme un lieu d’information et de partage de la connaissance sur les problématiques de l’habitat et de l’hébergement et d’autre part, sur des missions institutionnelles et régaliennes (programmation des aides à la pierre et à l’hébergement, article 55 de la loi SRU, avis réglementaire sur les PLH, les PLALHPD …).

 
 

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 18 juin 2018

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publié le 12 juin 2018 (modifié le 19 juillet 2018)

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Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 5 octobre 2017

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publié le 26 septembre 2017 (modifié le 16 novembre 2017)

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Comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 18 mai 2017

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publié le 13 septembre 2017 (modifié le 20 septembre 2017)

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CRHH du 15 février 2017

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publié le 1er juin 2017 (modifié le 20 septembre 2017)

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Compte rendu du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 9 novembre 2016

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publié le 10 février 2017 (modifié le 20 septembre 2017)

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Réunion du bureau du CRHH du 15 septembre 2016

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publié le 10 octobre 2016 (modifié le 20 septembre 2017)
CR_bureau_CRHH_du_15_09_16_signe (format pdf - 251.8 ko - 10/10/2016) projet de réglement intérieur validé par le bureau (format pdf - 127 ko - 10/10/2016) support présentation bureau du CRHH (format pdf - 488.7 ko - 10/10/2016)

Réunions 2015-2016

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publié le 9 octobre 2015 (modifié le 20 septembre 2017)

CR_CRHH_du_13_04_16 (format pdf - 367.9 ko - 21/06/2016)
Diaporama_DREAL_CRHH_du_13_04_16 (format pdf - 1 Mo - 21/06/2016)
Diaporama_DRJSCS_CHAL_CRHH_du_13_04_16 (format pdf - 63.2 ko - 21/06/2016)
Diaporama_DRJSCS_BOP_177_CRHH_du_13_04_16 (format pdf - 1.2 Mo - 21/06/2016)
Diaporama_Action_Logement_CRHH_du_13_04_16 (format pdf - 514.1 ko - 21/06/2016)

Compte-rendu du CRHH du 12-10-15 (format pdf - 677.9 ko - 27/05/2016)
et le
Diaporama de présentation (format pdf - 3.5 Mo - 09/10/2015)

Informations générales

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publié le 27 mai 2016 (modifié le 12 juin 2018)

Sa composition

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) est présidé par le préfet de région qui peut se faire représenter. Il est composé de 3 collèges :

  • 1er collège : les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • 2ème collège : les professionnels intervenant dans les domaines du logement, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants
  • 3ème collège : les représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisations d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, et de personnalités qualifiées.

Par arrêté préfectoral du 27 février 2015 modifié, le préfet de Corse a désigné les structures membres du CRHH :
Arrêté portant création du CRHH de corse (format pdf - 797.8 ko - 27/05/2016)
arrete modificatif creation crhh de corse du 17 mai 2018 (format pdf - 194.3 ko - 12/06/2018)

Les membres titulaires et suppléants ont été désignés par arrêté préfectoral :
arrete portant composition du crhh de corse du 17 mai 2018 (format pdf - 227.2 ko - 12/06/2018)

Son bureau

Lors de la session du CRHH 13 avril 2016, il a été décidé de créer un bureau comprenant au moins « deux membres désignés en leur sein par chacun des collèges ». Le bureau constitue donc une instance de taille plus réduite, qui peut être réunie plus facilement. Le bureau du CRHH de Corse se compose de 13 membres (5 du 1ER collège, 4 du 2ND collège et 4 du 3ÈME collège). Lors de cette session, le CRHH a délégué les compétences suivantes au bureau :

  • avis sur les PLH et leurs bilans,
  • avis sur les projets d’arrêtés de carence des communes SRU au vu des bilans triennaux,
  • avis sur les demandes d’agrément des communes situées en zone B2 au regard du dispositif d’investissement locatif,
  • avis sur la liste des terrains mobilisables pour du logement établie par le préfet de région.

Sa commission

La commission prévue par la loi ALUR, "chargée d’assurer la coordination des PDALHPD ainsi que leur évaluation y compris à mi-parcous", est dénommé CHAL (commission hébergement et accès au logement).
Sa création, sa composition et ses compétences ont aussi été approuvée lors du CRHH du 13 avril 2016.
Elle se compose de 20 membres (5 du 1er collège, 7 du 2nd collège et 8 du 3ème collège) auquel il faut rajouter les deux représentants des partenaires sociaux au titre des salariés et des employeurs. Les délégations de compétence du CRHH plénier à la CHAL sont les suivantes :

  • coordination et évaluation des PDALHPD au regard des enjeux régionaux
  • avis sur les PDALHPD avant leur adoption et à mi-parcours
  • avis sur les agréments en matière de maîtrise d’ouvrage
  • organisation de la présentation et du débat sur les rapports annuels d’activité des fonds de solidarité logement.

Son règlement intérieur

Le règlement intérieur du CRHH de Corse sera adopté en séance plénière. Il définira les modalités de fonctionnement du CRHH, ainsi que celles de son bureau et de ses commissions et les compétences pouvant être déléguées.
Il devra au préalable être discuté et validé par les membres du bureau.

Archives

Arrêtés préfectoraux de création du CRHH de Corse :
Arrêté modifié de création du CRHH du 18 août 2017 (format pdf - 245.6 ko - 18/09/2017)

Arrêtés préfectoraux de composition du CRHH de Corse :
Arrêté portant composition du CRHH de corse (format pdf - 1.1 Mo - 27/05/2016)
Arrêté modifié de composition du CRHH du 18 août 2017 (format pdf - 345.9 ko - 18/09/2017)