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Energie / Climat / Air

Elaboration du PPA de la région Bastiaise

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publié le 12 mai 2014 (modifié le 28 juin 2017)

L’élaboration du plan de protection de l’atmosphère est principalement décrite par le code de l’environnement aux articles R. 222‑20 et suivants.
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La concertation pour l’élaboration de ce document est très étroite et réunie l’ensemble des acteurs régionaux intervenant dans le domaine de la qualité de l’air ou impliqués dans les propositions d’actions.{}
Ils sont invités à participer a un ou plusieurs des 4 groupes de travail mis en place pour l’élaboration du PPA :{}
le groupe « TRANSPORTS »{}
le groupe « TRANSPORTS MARITIME et FERROVIAIRE »{}
le groupe « RESIDENTIEL »{}
le groupe « INDUSTRIEL et TERTIAIRE »
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liste des invités par groupe de travail
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Les 4 groupes ont été réunis les 9 et 10 décembre 2013 à la Chambre d’agriculture de la Haute-Corse.
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Les documents présentés lors de ces réunions sont disponibles à partir des liens suivants :
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présentation du groupe « TRANSPORTS »compte rendu de la première réunion du groupe « TRANSPORTS »
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présentation du groupe « TRANSPORTS MARITIME et FERROVIAIRE »{}
compte rendu de la première réunion du groupe « TRANSPORTS MARITIME et FERROVIAIRE »
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présentation du groupe « RESIDENTIEL »{}
compte rendu de la première réunion du groupe « RESIDENTIEL »
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présentation du groupe « INDUSTRIEL et TERTIAIRE »{}
compte rendu de la première réunion du groupe « INDUSTRIEL et TERTIAIRE »
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Les 2° sessions de réunions des groupes de travail ont eu lieu les 3 et 4 février 2014 à la chambre de commerce et d’industrie de la Haute Corse. Les comptes rendus et présentations sont disponibles à partir des liens suivants : (les groupes résidentiels, tertiaire et industriels ont été fusionnés)
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- groupe TRANSPORTS ROUTIERS :
présentation{}
compte rendu
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- groupe TRANSPORTS MARITIME et FERROVIAIRE :
présentation{}
compte rendu
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- groupe RESIDENTIELS, TERTIAIRE et INDUSTRIELS :
présentation{}
compte rendu
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De ces groupes de travail, il a été retenu par l’ensemble des participants 10 actions réglementaires et 8 actions d’accompagnement. Pour chaque action, il est défini un (voire deux) pilote(s) de l’action accompagné(s) de partenaires, des délais de mise en œuvre et des indicateurs de suivis.
Le pilote est chargé d’animer cette action, de sa mise en œuvre et de son suivi avec les partenaires associés identifiés.
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Le projet de PPA a été présenté au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de la Haute Corse le 6 octobre 2014. Un avis favorable a été prononcé. La présentation est consultable à au lien suivant :{}
- présentation PPA Bastia CODERST du 6/10/2014
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Le projet a été soumis pour « avis aux organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale lorsqu’ils existent, des départements et des régions dont le territoire est inclus en tout ou partie dans ce périmètre » (article R.222-21 du code de l’environnement) pour une durée de trois mois à partir du 5 novembre 2014. Sur les 18 collectivités consultées, seules 2 ont répondu. L’avis de la collectivité Territoriale de Corse devrait arriver prochainement. Il sera évidemment pris en compte comme les avis qui parviendront à la préfecture de la Haute Corse ou à la DREAL avant l’approbation du PPA.
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Le rapport d’analyse des avis émis dans le cadre de la consultation est consultable sur le lien suivant :
- rapport d’analyse des avis - consultation des collectivités.
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La dernière étape de consultation avant approbation est l’enquête publique (1 mois).
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Celle-ci a eu lieu du 15 juillet 2015 au 14 août 2015 inclus. {}
- avis d’ouverture de l’enquête publique
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Le dossier d’enquête est disponible dans l’ensemble des lieux indiqués sur l’avis d’ouverture d’enquête. Les observations, remarques ou avis doivent être transmis au commissaire enquêteur ou déposés sur les registres d’enquête mis à disposition du public.{}
- dossier d’enquête publique.
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Le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de la région bastiaise mis à l’enquête publique prend en compte les observations du CODERST ainsi que celles de la consultation des collectivités.
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Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de plan assorties de 3 recommandations. Son rapport ainsi que ses conclusions motivées sont consultables sur les liens suivants :
- rapport
- conclusions motivées
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Ainsi, le projet de PPA a été modifié afin de tenir compte des recommandations et des observations reçus depuis.
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Le Plan de Protection de l’Atmosphère de la région bastiaise a été approuvé par le préfet de la Haute Corse le 29 décembre 2015.{}
- Arrêté d’approbation du 29/12/2015.
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Le PPA dans sa version approuvée est consultable sur le lien suivant :
- PPA de la région bastiaise
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Tous les pilotes des 18 actions du PPA sont maintenant appelés à lancer les actions pour lesquels ils sont désignés.
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Un bilan annuel sera réalisé pour le suivi de la mise en œuvre des actions du PPA.
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Vous pouvez toujours poser vos questions par mail à ppabastia@developpement-durable.gouv.fr


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