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Evaluation Environnementale

De quelle procédure mon projet rélève-t-il ?

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publié le 10 août 2020

Il faut se reporter au tableau annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement disponible sur Légifrance.

  • Regarder dans quelle(s) catégorie(s) se trouve le projet : choix de la ligne ou des lignes.
  • Pour chacune des lignes choisies, regarder, grâce aux caractéristiques du projet, dans quelle colonne celui-ci se trouve : on sait alors si le projet relève de l’examen au cas par cas ou de l’évaluation environnementale systématique.
  • Si le projet relève à la fois du cas par cas et de l’évaluation environnementale systématique au titre de rubriques différents : il ne faut pas déposer d’examen au cas par cas, mais réaliser une évaluation environnementale sur l’ensemble du projet.
  • Si le projet relève du cas par cas au titre de plusieurs rubriques : il fait déposer une seule demande d’examen au cas par cas faisant apparaître l’ensemble des rubriques concernées.

Attention : le projet doit être considéré dans sa globalité, comme le précise le III de l’article L122-1 du code de l’environnement : « Lorsque un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrages, afin que ses incidences soient évaluées dans leur globalité ».

Un guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (format pdf - 1.5 Mo - 07/08/2018) est disponible.