Contexte et schéma régional biomasse
Contexte
La biomasse produit de l’énergie pour différents usages comme la chaleur, l’électricité, le biogaz ou les carburants.
| L’article L. 211-2 du code de l’énergie en donne la définition suivante : « la biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers ». |
La contribution de la filière biomasse et en particulier du bois-énergie dans les objectifs à atteindre de la PPE pour la Corse présente un enjeu important, s’agissant d’une source d’énergie dispatchable et stable, dans un objectif de gestion durable de la forêt et de diminution des risques d’incendie de surcroît.
Ainsi, la forêt en Corse, région la plus forestière de France, présente un gisement potentiel de bois-énergie significatif. Les freins actuels concernent davantage l’accessibilité des parcelles forestières (dont un tiers seraient à plus d’1 km d’une route permettant leur desserte), la difficulté d’exploitation des terrains avec relief, la sylviculture pratiquée et une demande (notamment en matériaux de construction) qui est insuffisamment développée. En effet, s’agissant de la filière bois-énergie, le développement du bois d’oeuvre est l’axe majeur et structurant des politiques concernées à moyen et long termes.
Les autres filières (biodéchets ou biogaz par exemple) présentent des problématiques différentes.
Le site du Ministère liste les dispositifs nationaux de soutien aux filières méthanisation et bois-énergie, ainsi que l’arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.
Schéma Régional Biomasse
En application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’Etat et la Collectivité de Corse sont tenus d’élaborer conjointement un Schéma Régional Biomasse avec la participation de tous les acteurs concernés. Ce schéma constitue en Corse un volet de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
Au-delà de la nécessaire détermination d’un cap, ce schéma "biomasse" comporte des mesures concrètes visant à faciliter, augmenter et améliorer la mobilisation de biomasse dans une approche “responsable” : aide pour l’installation de chaufferies bois avec approvisionnement en circuit-court, incitation à la construction sobre énergétiquement utilisant des matériaux biosourcés locaux, etc.
Cette politique est ainsi décentralisée jusqu’à l’échelle des EPCI dont les Plans Climat Air Energie Territoriaux constituent le relais de cette politique publique.
Ce schéma :
- veillera à atteindre le bon équilibre régional entre les différents usages du bois, dans le respect de la hiérarchie des usages afin d’optimiser l’utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique ;
- il reprendra les objectifs du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en cours d’élaboration, en cohérence avec les objectifs de production de chaleur et d’électricité renouvelables fixés par le SRCAE et la PPE corses.
Pour élaborer ce schéma, l’Etat et la Collectivité de Corse se sont appuyés sur un comité associant « des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l’environnement » (article D.222-13 du Code de l’environnement).