Atlas des espaces remarquables et proches du rivage


La Loi Littoral (articles L 146-4 et L 146-6 du code de l’urbanisme) introduit les notions d’espaces remarquables et d’espaces proches du rivage.

Les premiers, concernent des milieux ou paysages caractéristiques du Patrimoine Naturel et Culturel, et sont à ce titre à protéger de toute urbanisation (excepté des installations légères).

Les seconds, sont des espaces situés à portée du rivage, sur lesquels l’urbanisation doit être limitée. C’est à dire que toute extension ne peut se faire qu’en continuité de l’existant ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, et doit être impérativement justifiée dans un PLU 1 par la configuration des lieux ou l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Pour faciliter l’application de la loi, les services de l’Etat en Corse ont élaboré un « Atlas Loi Littoral » de ces deux types d’espaces visés par la Loi Littoral. Il n’a aucune valeur juridique et n’est qu’un outil d’aide à la décision.

Notes et références

1Plan Local d’Urbanisme

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