Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Nature / Paysage / Eau
 

Atlas des espaces remarquables et proches du rivage

La Loi Littoral (articles L 146-4 et L 146-6 du code de l’urbanisme) introduit les notions d’espaces remarquables et d’espaces proches du rivage. Les premiers, concernent des milieux ou paysages caractéristiques du Patrimoine Naturel et Culturel, et sont à ce titre à protéger de toute urbanisation (excepté des installations légères). Les seconds, sont des espaces situés à portée du rivage, sur lesquels l’urbanisation doit être limitée. C’est à dire que toute extension ne peut se faire qu’en continuité de l’existant ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, et doit être impérativement justifiée dans un PLU [1] par la configuration des lieux ou l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. Pour faciliter l’application de la loi, les services de l’Etat en Corse ont élaboré un « Atlas Loi Littoral » de ces deux types d’espaces visés par la Loi Littoral. Il n’a aucune valeur juridique et n’est qu’un outil d’aide à la décision.

[1Plan Local d’Urbanisme