Arrêtés relatif aux espèces règlementées

Publié le 29/11/2010

Arrêté ministériel de 1989 fixant la liste des especes sauvages non protégées pouvant faire l’objet d’une reglementation pdf - 51.3 ko
Arrêté de 2009 modifiant la liste des espèces visées sur l’arrêté de 1989 pdf - 60.3 ko
Arrêté préfectoral des espèces végetales règlementées en Corse du Sud pdf - 578.1 ko
Arrêté préfectoral des espèces végetales règlementées en Haute Corse pdf - 362 ko

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