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Nature / Paysage / Eau
 

Faune et Flore


Plusieurs accords internationaux, ratifiés par la France, fixent la protection d’espèces de faune et de flore et imposent aux pays membres de prendre les mesures législatives et règlementaires nécessaires pour protéger les espèces listées dans leurs annexes. (Convention de Washington 1973, Convention de Berne 1979, directives européennes oiseaux 1979 et habitats 1992).

Au niveau national, la protection des espèces de faune et de flore sauvages est inscrite dans la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Les articles L411.1 et 2 du code de l’environnement énoncent les principes de protection intégrale et partielle. Ils prévoient la création de listes nationales et régionales d’espèces protégées fixées par arrêtés ministériels. Les arrêtés précisent les différentes interdictions. Le non-respect des interdictions constitue un délit prévu et réprimé par l’article L415-3 du Code de l’Environnement. Les peines peuvent aller jusqu’à 9000 € d’amende (le double en cas de récidive) et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.