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Arrêtés ministériels listant les Espèces végétales Protégées

Arrêtés ministériels listant les Espèces végétales Protégées

Publié le 29/11/2010

Espèces végétales terrestres arrêté initial de 1982 pdf - 103.1 ko
Arrêté de 1986 complétant celui de 1982 pdf - 77.8 ko
Arrêté de 1995 modifiant celui de 1982 pdf - 75.9 ko
Espèces végétales marines arrêté de 1988 pdf - 79.2 ko

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https://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/arretes-ministeriels-listant-les-especes-vegetales-a165.html

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La DREAL, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, est un service de l’État qui pilote sous l’autorité des préfets la mise en œuvre en Corse des politiques des Ministères en charge des transitions écologique et énergétique.

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