Sites de télé-déclaration (Gidaf, Rsde, Gerep)
Site GIDAF :
L’application GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquente) est un outil de déclaration en ligne des résultats relatifs à l’auto-surveillance des rejets des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Elle est actuellement destinée à la transmission des résultats d’autosurveillance des rejets aqueux dans les eaux superficielles.
La périodicité de transmission des résultats d’analyse via GIDAF est définie dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’établissement.
Tous les établissements, qui doivent transmettre au moins annuellement, à l’inspection des installations classées, leurs résultats d’autosurveillance des rejets aqueux, sont concernés par cette application, soit environ une dizaine en Corse en 2011.
Cet outil va être étendu dans les mois qui viennent aux Eaux souterraines, aux rejets atmosphériques et aux résultats d’analyses de légionellose.
Le site GIDAF est accessible à partir de ce lien.
Site RSDE de l’INERIS :
Le site RSDE de l’INERIS rassemble toutes les informations utiles relatives à l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE), telles que les circulaires applicables, une liste de laboratoires se déclarant comme compétents pour cette action, des fiches détaillées par substances…
Ce portail doit être utilisé pour la transmission mensuelle des résultats de la surveillance initiale de l’action RSDE.
Les secteurs d’activité concernés sont, entre autres, les installations vinicoles et les centrales thermiques soit cinq établissements en Corse recensés en 2010.
Site GEREP :
Ce site s’adresse aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière), conformément à l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Cette déclaration annuelle vise non seulement les rejets aqueux, mais aussi les prélèvements d’eau, les rejets atmosphériques, les déchets et les épandages.
La déclaration GEREP est à réaliser annuellement avant le 15 février pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de Gaz à effet de serre (2 établissements en Corse en 2010) et avant le 31 mars pour toutes les autres installations (onze établissements en Corse en 2010).
Une partie des informations déclarées sur le site GEREP est rendue publique sur le site internet du registre français des émissions polluantes.
A noter :
Aucun lien automatique n’est fait entre ces différentes applications. Toutefois, GIDAF calcule les flux annuels rejetés par type de polluants. Ces flux sont à reporter dans GEREP.
Un même exploitant peut donc être amené à faire une déclaration sur chacun de ces sites.