Réglementation
REACH : un véritable système d’information sur les substances chimiques
Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais un enjeu largement partagé. Le règlement REACH, acronyme anglais pour « Registration, Evaluation and Authorisation of chemicals », est la réponse de l’Union européenne à cet enjeu.
Il s’agit de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques pour mieux encadrer leur utilisation et encourager le recours à des substances chimiques présentant moins de risques.
L’enregistrement constitue l’élément fondamental du système REACH
Les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées, par le fabricant ou l’importateur, dans une base de données gérée par l’Agence européenne des produits chimiques.
Lorsque plusieurs entreprises fabriquent ou importent une même substance, le règlement REACH prévoit le dépôt d’un dossier d’enregistrement conjoint à toutes les entreprises concernées, du moins pour certaines parties.
Ce dossier conjoint est établi au sein d’un forum d’échange d’informations sur les substances. Un déclarant principal prend en charge la soumission à l’Agence européenne de la partie commune du dossier.
L’enregistrement est une formalité qui doit être remplie directement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.
Les éléments communiqués par l’Agence européenne des produits chimiques sont inquiétants : en 2011, le nombre de déclarants principaux désignés au sein des forums et signalés à l’Agence européenne, représente à peine la moitié du nombre attendu pour les entreprises situées en France. Il est urgent que les entreprises concernées se mobilisent !
L’enregistrement est une formalité qui doit être remplie directement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.
Un service d’assistance technique (HelpDesk) gratuit
Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, l’Etat propose un service d’assistance technique (HelpDesk) gratuit qui offre la possibilité à chacun de poser ses questions en ligne sur le site www.reach-info.fr ou par téléphone au 0820 20 18 16 (0,09€ TTC/min). Par ailleurs, un plan de formation et d’accompagnement des entreprises, en particulier des PME a également été mis en place, fin 2009, par le ministère en association avec l’Union des Industries Chimiques (UIC).
L’Agence européenne des produits chimiques a indiqué dans un communiqué de presse du 27 septembre 2010 que certaines difficultés spécifiques rencontrées par les entreprises pourraient être prises en compte concernant le respect de l’échéance du 30 novembre 2010. Dans ces cas, à condition d’apporter une justification circonstanciée, le déclarant pourra compléter son dossier ultérieurement.
Les industriels sont invités à prendre connaissance de ces dispositions sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques.
Dans tous les cas, le dépôt d’un dossier d’enregistrement avant le 30 novembre 2010 reste obligatoire.
L’enregistrement est une obligation : les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. Il est urgent de se mobiliser.
REACH : une formation pour aider les entreprises à enregistrer leurs substances chimiques
Le MEEDDM et l’Union des Industries Chimiques (UIC) avaient lancé un plan de formation et d’accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques avant l’échéance du 30 novembre 2010.
Pour plus d’information sur les actions proposées et pour en bénéficier, consultez le site de l’Union des Industries Chimiques.
Un dossier de presse, qui rappelle également les autres procédures de REACH et les actions de l’État pour y faire face, est en ligne sur le site Internet du Ministère du Développement Durable.