Programme des épreuves de l’examen annuel de capacité professionnelle

L’examen de capacité professionnelle visant a obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport lourd de marchandises ou voyageurs et de commissionnaire de transport a lieu une fois par an, au mois d’octobre.
L’examen, d’une durée de quatre heures, se compose d’un questionnaire à choix multiples et d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise.

Programme des épreuves

- Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur
Annexes à l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle (format pdf - 93.1 ko - 14/06/2017)
- Transport public routier de personnes
Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle (format pdf - 53.2 ko - 14/06/2017)
- Commissionnaire de transports
Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle (format pdf - 78 ko - 14/06/2017