Présentation générale

La directive européenne 2007/60/CE dite directive Inondation (DI), transposée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2), constitue le cadre global de l’action de prévention des risques d’inondation. Elle incite à une vision stratégique du Risque, en mettant en balance l’objectif de réduction des conséquences dommageables des inondations et les mesures nécessaires pour les atteindre.

Elle s’inscrit dans un processus continu d’évaluation et de gestion des risques d’inondation.

La DI prévoit trois étapes successives, renouvelées tous les 6 ans :

• une évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) ;
• l’identification, pour chaque type d’inondation de territoires à risque important d’inondation (TRI) grâce aux résultats de l’EPRI ;
• pour ces TRI, une cartographie des surfaces inondables et des risques inondations (intégrant les enjeux) ;
• pour ces TRI et à l’échelle des grands bassins hydrographiques, des plans de gestion du risque d’inondation (PGRI). Ces PGRI définiront les objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations, qui concerneront l’ensemble des actions de prévention, de connaissance et de gestion de crise.

Dans le bassin de Corse, la politique de prévention des risques d’inondation repose sur les connaissances des risques, la surveillance, l’information du public, la prise en compte du risque dans l’aménagement du territoire (prise en compte des zonages réglementaires, les PPRI), les travaux de réduction de la vulnérabilité, le contrôle des ouvrages, la préparation à la gestion de crise et le retour d’expérience.

Dans la continuité des efforts déjà engagés, la mise en œuvre de la DI conduit, à l’échelle des TRI, à définir des stratégies locales de gestion à élaborer en concertation avec les acteurs de terrain, au premier rang desquels les collectivités territoriales en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, afin d’atteindre les objectifs fixés par le PGRI.

La mise en œuvre de la Directive Inondation se fait en association avec les parties prenantes concernées telles que définies par l’article L. 566-11 du code de l’environnement.
Le Comité de bassin est notamment informé et concerté tout au long du processus de mise en œuvre de la DI.