Pré-enseignes dérogatoires

Les pré-enseignes dérogatoires sont des pré-enseignes (càd des inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée) implantées hors agglomération et signalant certaines activités restrictives.

Les activités autorisées à se signaler (art. L581-19 du code de l’environnement) sont ainsi :
- les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales,
- les activités culturelles,
- et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Leur format est au maximum de 1 mètre de haut sur 1,50 mètre de large, sur un mât mono-pied dont la hauteur ne peut excéder, panneau inclus, 2,20m au-dessus du niveau du sol.

Leur nombre est limité à 2 dispositifs par activité, hormis pour les monuments historiques (4) et leur implantation se fait dans les 5km maximum de l’activité signalée hormis pour les monuments historiques (10km).
Pour ces derniers, 2 des 4 pré-enseignes lorsqu’elles indiquent la proximité d’un monument historique, classé ou inscrit, ouvert à la visite, peuvent être installées à moins de cent mètres ou dans la zone de protection de ce monument.

En-dehors de ces cas, les activités devront être signalées par de la Signalisation d’Information Locale (SIL) ou des Relais Informations Services (RIS), selon les règlements de la circulation routière et les règles d’harmonisation fixées par les gestionnaires de voirie.

Enfin, dans les lieux d’interdiction de la publicité de l’art. L581-4, aucune pré-enseigne dérogatoire ne sera admise.