Plans et programmes 2013

Publié le 10/08/2020

Documents et informations transmis	Délai	Arrêté préfectoral	Décision*
Révision PPRI des bassins versants du Morianincu pdf - 2.6 Mo	5 novembre 2013	Décision du 26 septembre 2013 (2) pdf - 141.9 ko	NON SOUMIS
Révision PPRI des vallées du Fium'orbo et de l'Abatesco (2B) pdf - 5.9 Mo	5 octobre 2013	Décision du 26 septembre 2013 pdf - 138.8 ko	NON SOUMIS

* OUI : une évaluation environnementale est requise, NON : l’évaluation environnementale n’est pas obligatoire

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