Mission de la DREAL en matière d’explosifs
Dans le cadre de ses missions régaliennes, la DREAL instruit les demandes de renouvellement d’Utilisation d’Explosifs dès Réception (UDR) (explosifs, cordeaux détonants et détonateurs) émanant des carrières en roches massives en fonction des plans de tirs que ces derniers fournissent pour l’exploitation de leur carrière.
La réglementation française relative aux produits explosifs et aux installations de produits explosifs s’exerce dans le cadre des codes de la défense et de l’environnement. Elle est principalement issue des directives 93/15/CE (explosifs) et 2007/23/CE (articles pyrotechniques.)
Les DREAL traitent l’ensemble des sujets liés à la fabrication et au stockage de ces produits, ainsi que ceux liés à l’usage dans les industries extractives.
Elles peuvent particper également aux actions de surveillance du marché, en effectuant des inspections et des prélèvements de produits chez les producteurs ou importateurs.
Enfin, la DREAL instruit les demandes annuelles de renouvellement de certificats d’acquisition (explosifs, cordeaux détonants et détonateurs) pour les dépôts d’explosifs.
Cas particulier des articles pyrotechniques P2 de type NONEX (utilisés en particulier pour le déroctage)
Dans l’attente d’une refonte des textes s’appliquant pour ce type de produits (qui relèvent à la fois du code de l’environnement, de la défense et du travail), les deux préfectures de Corse du Sud et de Haute Corse ont signé un arrêté inter-préfectoral sur la distribution et l’utilisation de ces explosifs. ATTENTION : il s’applique à l’ensemble des utilisateurs souhaitant utiliser ce type de cartouches dès lors que leur distribution a lieu sur l’île.
L’arrêté (nomme "arrêté 2017") est téléchargeable sur cette page :
- Annexe 1 et 2 : à remplir par les distributeurs
- Annexe 3 : à remplir par les utilisateurs
- Annexe 4 : rappel des différents codes s’appliquant
Les documents sont à transmettre à la préfecture du département concerné.
A ce jour, AUCUN distributeur s’est déclaré auprès de la DREAL.