Lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».

Nous vous invitons à consulter les liens ci dessous :

• La page "Lutte contre les dépôts illégaux de déchets" que tient à jour le Ministère et qui donne le lien vers un guide national de décembre 2020 possédant de nombreuses fiches outils.
• Un guide de mise en œuvre pour la caractérisation des déchets REP des dépôts illégaux, réalisé par l’ADEME en février 2025, qui facilite le respect des obligations incombant aux filières REP (les éco-organismes participent à la résorption des dépôts illégaux sur la base des quantités de déchets soumis à REP dans ces dépôts) et qui soit reconnu par l’ensemble des parties prenantes.