Les missions des DREAL en matière d’Equipements sous pression

L’activité "équipements sous pression" des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie par le ministère chargé de la sécurité industrielle (MEEM).

Les DREAL sont chargées de l’application de cette réglementation. Les contrôles qui s’exercent chaque année sur environ 6 millions d’appareils en France, dont plus de la moitié sont destinés au grand public, sont désormais réalisés :

• pour les appareils neufs par des organismes notifiés à la Commission européenne,
• pour les appareils en service par des organismes indépendants habilités ou par des entreprises qui ont mis en place un système d’assurance de la qualité, sous la surveillance des DREAL.

Une telle évolution s’inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire mis en place à la suite de la transposition de deux directives européennes sur les équipements sous pression.

Les missions des DREAL concernent :

• la vérification de la conformité à la réglementation des appareils neufs, dès lors que ces appareils présentent certaines caractéristiques en terme de pression et de volume,
• la surveillance des organismes de contrôle qui ont été habilités à cet effet,
• la surveillance du marché pour les appareils fabriqués selon les dispositions des directives européennes applicables.