Les ouvrages hydrauliques
Présentation générale
La sécurité des ouvrages hydrauliques est un élément important de la politique de prévention des risques. Le Risque majeur présenté par les barrages ou les conduites forcées, est une rupture de ceux-ci entraînant une Inondation brutale en aval, comparable à un raz de marée, tandis qu’une rupture ou une mauvaise appréciation du niveau de protection de systèmes d’endiguements ou aménagements hydrauliques peut amener des inondations de zones supposées protégées.
La sécurité des ouvrages hydrauliques et la maîtrise des risques associés reposent en premier lieu sur leur bonne conception, sur la compétence de leurs responsables et sur les moyens qu’ils mettent en œuvre pour s’assurer de leur bon comportement et de leur bon entretien.
Chaque gestionnaire est pleinement responsable de l’application de la réglementation spécifique concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques et des dommages occasionnés par son ouvrage, son fonctionnement ou la défaillance de ce dernier.
Lorsque le gestionnaire n’a pas de compétences suffisantes pour cela, il lui appartient de faire appel à des professionnels qualifiés. Dans certains cas, il doit obligatoirement faire appel à un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l’environnement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère de l’écologie.
Rôle de l’État
Le rôle de l’État réside dans la vérification de la bonne exécution, par le responsable de l’ouvrage, de ses obligations réglementaires, dans le cadre d’un contrôle proportionné aux enjeux de sécurité. Ce contrôle de second niveau a pour objectif de minimiser le risque d’accident susceptible de toucher des enjeux, en premier lieu humains.
Le préfet de département est le représentant de l’État en charge de l’application de la réglementation.
La DREAL réalise le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques par délégation du préfet selon 3 actions :
- les inspections de terrain : elles consistent à vérifier sur site la conformité de la surveillance régulière exercée par les exploitants ainsi que le respect des prescriptions auxquelles sont soumis les ouvrages hydrauliques. A l’issue de chaque inspection, la DREAL établit le constat de ses observations et formule des demandes dans un rapport adressé à l’exploitant.
- l’examen des études et documents réglementaires : les exploitants produisent un certain nombre de rapports réglementaires (rapports de surveillance, rapports d’auscultation, rapports de visites techniques approfondies, études de dangers) et d’études (études de stabilité, études hydrologiques, etc). Ces documents sont examinés par la DREAL, lui permettant ainsi de connaître l’état des ouvrages puis de vérifier que les exploitants ont pris les dispositions adéquates pour maintenir leur niveau de sûreté.
- l’instruction des demandes d’autorisation de travaux : les exploitants entreprennent régulièrement des travaux d’entretien ainsi que des travaux de mise à niveau de la sûreté de leurs ouvrages. Certains de ces travaux nécessitent un porter à connaissance voire l’obtention d’une autorisation préfectorale. La demande est alors instruite selon la réglementation en vigueur.
Les barrages en Corse
La Corse compte 20 barrages classés au titre de la sécurité sous la rubrique IOTA 3250.