Les dispositifs lumineux

Tous les dispositifs satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré et l’efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt.

Les enseignes lumineuses
Pour mémoire, constitue une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Une enseigne lumineuse doit être éteinte entre 1h et 6h lorsque l’activité signalée a cessé sauf :
- si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7h : l’enseigne peut alors être éteinte 1h après la cessation de l’activité et allumée 1h avant la reprise,
- lors d’évènements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont soumises à la règle d’extinction nocturne.
Les enseignes clignotantes sont interdites excepté pour les pharmacies et autres services d’urgence.

Les publicités lumineuses
Pour mémoire, constitue une publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

A l’exclusion des dispositifs éclairés par projection ou par transparence soumis à déclaration préalable (Cerfa 14799*1), tous les dispositifs de publicité lumineuse sont soumis à autorisation préalable de l’autorité compétente (Cerfa 14798*1).

  • En agglomération de - de 10 000 habitants :
    - seuls les dispositifs muraux ou sur clôture non lumineux ou éclairés par projection ou transparence sont admis (spots, ampoules, rampes d’éclairage, caisson lumineux éclairé par tube néon de l’intérieur, ..) : ils sont éteints entre 1h et 6h,
    - les autres dispositifs lumineux (ex : néons publicitaires) ou numériques (i.e. à images animées, à images fixes, ou vidéos) sont interdits.
  • En agglomération de + 10 000 habitants (Ajaccio et Bastia) :
    - les publicités éclairées par projection ou transparence, les publicités numériques et les autres dispositifs de publicité lumineuse (sont soumis à la règle de l’extinction entre 1h et 6h,
    - seules les publicités éclairées par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain et les publicités numériques à images fixes supportées par le mobilier urbain ne sont pas soumises à la règle d’extinction,
    - le mobilier urbain ne peut supporter de publicité lumineuse non-numérique.
  • Dans l’emprise des gares ferroviaires ou routières, et des aéroports, situés hors agglomération :
    - les publicités numériques et publicités numériques non fixes supportées par le mobilier urbain sont soumises à la règle d’extinction,
    - les publicités éclairées par projection ou transparence (supportées ou non par le mobilier urbain), publicités lumineuses non numériques et les publicités numériques fixes supportées par le mobilier urbain ne sont pas soumises à extinction
    - les publicités lumineuses non numériques supportées par le mobilier urbain sont interdites.

Nota Bene :
I. Les règles relatives aux lieux faisant l’objet d’une interdiction de publicité, de surface, densité, implantation, hauteur, recul, prospect, luminance,… s’appliquent également.

II. les seules catégories de mobilier urbain pouvant recevoir des publicités à titre accessoire sont les suivantes : abris destinés au public, kiosques à journaux/à usage commercial, mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, les colonnes porte-affiches (annonce de spectacles et de manifestations culturelles), les mâts porte-affiches (manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives).

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