Le Système de l’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel (SINP)

Le SINP, enjeux et principaux liens d’accès :

Le SINP a pour objectif de structurer les connaissances sur l’état et les tendances de la biodiversité. Dans un contexte de forte dégradation et pressions anthropiques, le partage des données de faune, de flore, de données géologiques, et sur les habitats contribue à la préservation de la diversité biologique et des paysages. Le SINP facilite la mobilisation de la connaissance naturaliste pour :

• Élaborer et évaluer les politiques publiques,
• Évaluer l’impact des plans, programmes et projets,
• Mettre à la disposition de tous ces informations notamment pour permettre le débat,
• Permettre de faire les rapportages correspondants aux engagements européens & internationaux

Contribuer au SINP, c’est porter à connaissance du plus grand nombre afin d’informer, prendre en compte et protéger la biodiversité.

Le SINP est donc constitué d’un réseau d’acteurs qui mettent en partage les données selon un ensemble de méthodes et de règles communes. ; c’est un dispositif partenarial entre le ministère chargé de l’environnement, l’Office français de la biodiversité, le Muséum national d’Histoire naturelle, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics ou privés, les services déconcentrés de l’État. Cette organisation et le fonctionnement du SINP sont décrits dans un protocole accessible sur le site NatureFrance : SINP

Le portail INPN décrit précisément l’architecture du SINP qui est inscrit dans le cadre du système d’information de la biodiversité (SIB) mis en place par l’OFB (Office Français de la Biodiversité). Les données du SINP sont accessibles à tous (Opendata) et téléchargeables sur le site Openobs.
Les producteurs restent propriétaires de leurs données et dans ce sens, le partage de celles-ci au SINP ne les prive pas de leurs propres utilisations ou valorisations.

Référence réglementaire au SINP :

• Objectif loi 2016 : reconquête de la biodiversité,
• Code de l’environnement : Art L.411-1A, Art L.122 et 124-2 et suivantes
• Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016

Le SINP, structure le partage des données via un standard d’échange
Les standards d’échange de données sont précisés sur les sites : http://standards-sinp.mnhn.fr/nomenclature/ et https://inpn.mnhn.fr/programme/donnees-observations-especes/references/standard-echange mis à jour régulièrement par les groupes techniques nationaux portés par le MNHN.

Il existe différents standards (interopérables) en fonction du contexte d’utilisation :

• un standard spécifique aux échanges de données entre plateformes du SINP
• un standard à destination des producteurs de données pour la transmission directe des données à l’INPN
• des standards régionaux, à destination des producteurs de données pour la transmission des données aux plateformes régionales
• un standard international pour la transmission des données au GBIF

Nous vous mettons à disposition ci-dessous ceux à destination des plateformes du SINP issu d’un travail réalisé par la DREAL Grand Est.

Pour contribuer au SINP, il existe plusieurs cas de figure :

Vous êtes producteurs de données  :

• vous êtes une association ou un organisme bénéficiant d’un agrément,
• et/ou vous avez acquis des données sur des fonds publics (convention, régie ou prestations)
• et/ou vous avez bénéficié d’une dérogation pour transport, détention lâcher ou destruction d’espèce(s) protégée(s) à caractère scientifique.

Vous DEVEZ contribuer au SINP :

• Par un transfert de votre BDD métiers à la BDD Geonature de la DREAL qui s’occupera du transfert à la plateforme SINP nationale

• Par un envoi direct de vos données à la plateforme SINP nationale
  • Par transfert depuis votre BDD métier à la plateforme SINP nationale au standard SINP
  • Sans BDD métier :
    • S’agissant des données d’observation : via l’utilisation de fichiers standardisés ou par saisi dans Cardobs via l’application mobile CarNat
    • S’agissant des métadonnées : via l’utilisation de fichiers standardisés ou par l’utilisation de l’application de gestion de métadonnées dédiées

Vous êtes maître d’ouvrage privé et vous avez engagé une demande d’autorisation environnementale et/ou une demande de dérogations pour destruction d’espèces protégées à caractère d’aménagement auprès de la DREAL

Vous DEVEZ contribuer au SINP avant la décision administrative approuvant le projet :

• Via le site Depobio en suivant les 3 étapes du processus de téléversement des données :
  1. Déclaration de l’étude de biodiversité sur demarches-simplifiees.fr
  2. Description des métadonnées dans l’application de gestion de métadonnées dédiées
  3. Dépôt des données sur la plateforme Depobio

A l’issue de ces étapes, vous recevrez un récépissé de dépôt de données indispensable à la complétude de votre dossier de demande de dérogation et/ou d’autorisation.

Précision pour les données de suivis dérogation Espèces protégées : Dans le cas du suivi écologique annuel d’un site dans le cadre d’un arrêté de dérogation d’espèces protégées, le dépôt des données de biodiversité doit également se faire via la même télé-procédure que pour les projets soumis à étude d’impact ou avec participation du public.

Cette démarche concerne :
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,
• les travaux, ouvrages et aménagements soumis à autorisation loi sur l’Eau,
• les travaux, constructions et opérations d’aménagement y compris ceux donnant lieu à un permis d’aménager, un permis de construire, ou à une procédure de zone d’aménagement concerté,
• les autres travaux soumis à étude d’impact après évaluation au cas par cas,
• les travaux soumis à évaluation d’incidences Natura 2000.

Vous êtes naturalistes et vous faites des observations sur votre temps libre :

Vous POUVEZ contribuer au SINP :

• S’agissant des données d’observation : via l’utilisation de fichiers standardisés ou par saisi dans Cardobs via l’application mobile CarNat
• S’agissant des métadonnées : via l’utilisation de fichiers standardisés ou par l’utilisation de l’application de gestion de métadonnées dédiées

Vous pouvez vous référer à la partie ci-dessus sur les standards SINP et utiliser le fichier .odt téléchargeable pour collecter vos données et les transférer.

Le SINP, valorisation des données  :
À titre d’exemples d’utilisation des données en Corse ou au national ; les données sont des ressources primordiales pour l’instruction des demandes d’autorisation environnementale et plus particulièrement, pour les dérogations de destruction d’espèces protégées. Elles contribuent également aux études scientifiques permettant le suivi des tendances des populations d’espèces intégrées aux plans nationaux d’actions, comme la Tortue d’Hermann ou le Minioptère de Schreiber.
Le partage de la connaissance concourt également à l’actualisation des zones d’intérêts écologiques faunistiques et floristiques (ZNIEFF), aux études d’incidences Natura 2000 sur les sites dédiés, et à l’établissement de zones à protection forte (arrêtés préfectoraux de protection de biotope, réserves naturelles, …) dont les délimitations sont disponibles via la cartographie interactive de la DREAL : Georchestra (3D).

Lien vers la FAQ de Depobio pour plus de précisions : https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/faq/index.html

Extrait de l’article L411-1A du Code de l’environnement issu de la loi du 8 août 2016 :
I. – (…) Les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, doivent contribuer à [l’inventaire du patrimoine naturel] par la saisie ou, à défaut, par le versement des données brutes de biodiversité acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l’élaboration des plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l’article L. 122-4 et des projets d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative. (…) On entend par données brutes de biodiversité les données d’observation de taxons, d’habitats d’espèces ou d’habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d’organismes détenant des données existantes.