La procédure de classement des cours d’eau

La procédure de classement des cours d’eau a débuté en 2010. La consultation réglementaire des Assemblées et du public s’est déroulée de février à juin 2015.

Les documents soumis à la consultation :

• projets de listes de cours d’eau proposés au classement :

  projet de liste 1 pdf - 110.5 kio

  et

  projet de liste 2 pdf - 73.6 kio

• étude de l'impact du projet de classement sur les usages de l'eau actuels et futurs pdf - 3.7 Mio

• Note d'information pdf - 11.5 Mio