L’organisation du COGEPOMI de Corse
La composition, les missions et le fonctionnement du COGEPOMI sont régis par les articles R.436-47 à R.436-54 du Code de l’environnement. Il regroupe les différents acteurs impliqués dans la gestion de ces espèces : représentants de l’Etat, pêcheurs, élus locaux…
La composition du COGEPOMI est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin en application de l’article R.436-49 du CE et de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2016, pour une durée de six ans. L’arrêté préfectoral fixant la composition du COGEPOMI du bassin de Corse été signé le 18 mars 2024 par le préfet coordonnateur de bassin.
Le COGEPOMI est présidé par le préfet de la région de Corse, préfet coordonnateur de bassin de Corse ou son représentant. Il se réunit 1 à 2 fois par an. Le secrétariat technique du comité de gestion est assuré par la DREAL de Corse.
Arrêté de composition du 18 mars 2024 :
Le règlement intérieur du COGEPOMI : Les décisions du COGEPOMIRelevé de décision du 28/09/2023 + Délibération 2023-1 approuvant le règlement intérieur du COGEPOMI) :