L’examen annuel de capacité professionnelle
EXAMEN DU 04 OCTOBRE 2023
Déroulé de l’examen
L’examen d’une durée totale de quatre heures, se déroule simultanément dans les sept centres d’examen de France. Le candidat ne peut choisir qu’une seule spécialité.
L’épreuve notée sur un total de 200 points, se compose :
- D’un questionnaire à choix multiples (100 points),
- D’une épreuve à réponses rédigées (100 points).
Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 120 points, sous réserve qu’ils aient obtenu au moins 50 points pour le QCM et 40 points pour l’épreuve à réponses rédigées.
Modalités d’inscription :
L’examen annuel de capacité professionnelle en transport lourd de marchandises et de voyageurs et commissionnaire de transport aura lieu le mercredi 04 octobre 2023 à 14h00 à Ajaccio pour les candidats domiciliés en 2A et 2B.
La DREAL PACA, en sa qualité de jury d’examen du centre de Marseille, gère les inscriptions et organise l’examen d’attestation de capacité uniquement pour les candidats domiciliés dans les départements suivants : 04, 05, 06, 13, 2A et 2B, 30, 34, 83 et 84.
Paiement en ligne de la redevance examen 2023
Avant de débuter la procédure d’inscription, les candidats doivent s’acquitter d’une redevance d’un montant de 30 euros et télécharger le ticket de paiement sur la plateforme ministérielle :
Plateforme de paiement de la redevance https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil
Attention : une fois payée, la redevance ne fera pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni report à une session suivante.}
Inscription en ligne examen 2023
Plateforme d’inscription en ligne https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/paca-examen-2023-capacite-transport
Avant de démarrer l’inscription en ligne, veuillez vous munir des pièces suivantes :
• justificatif de paiement de la redevance de 30 € payable en ligne https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil
• pièce d’identité en cours de validité : CNI recto+verso, passeport, permis de conduire, titre de séjour recto+verso ;
• justificatif de domicile au nom du candidat parmi les justificatifs suivants uniquement : facture d’électricité, d’eau ou de gaz, facture de téléphone fixe, mobile ou de forfait/box d’accès à Internet, avis d’imposition ou de non-imposition, justificatif de la taxe foncière ou d’habitation, titre de propriété ou quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, relevé de la CAF indiquant les aides du logement.
Les candidats hébergés devront produire une attestation d’hébergement : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement accompagnée d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant parmi la liste ci-dessus et de sa pièce d’identité ;
• pour les candidats âgés de moins de 25 ans de nationalité française, justificatif de participation à la journée de défense et de citoyenneté.
Les pièces devront être jointes au format PDF et parfaitement lisibles.
Toute demande incomplète sera rejetée.
Il est impératif que vous procédiez personnellement à votre inscription à l’aide de vos propres identifiants.
Attention : Votre demande d’inscription ne sera prise en compte qu’à réception d’un e-mail vous informant de la bonne réception de votre dossier (et indiquant son numéro) accompagné d’une preuve de dépôt.
Une fois votre demande déposée, la DREAL PACA est susceptible de vous demander des compléments. Aussi, il vous est demandé de consulter régulièrement votre dossier jusqu’à réception du mail d’acceptation de votre demande.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 04 août 2023.
Tout dossier transmis hors délai sera refusé.
Les candidats admis à concourir recevront leur convocation au plus tard 1 mois avant la date d’examen.
Programme des épreuves
- Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur
Annexes à l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle (format pdf - 93.1 ko - 14/06/2017)
- Transport public routier de personnes
Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle (format pdf - 53.2 ko - 14/06/2017)
- Commissionnaire de transports
Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle (format pdf - 78 ko - 14/06/2017