Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère de l’écologie.

Déclinaison locale :

Colloques GEMAPI

Les diaporamas des Colloques GEMAPI réalisés en Corse les 09 mai et 23 Mai 2016 ainsi que des documents d’accompagnement sont téléchargeables sont téléchargeables ici :

Guide GEMAPI

Un guide synthétique a été élaboré sous l’égide de la mission d’appui technique afin d’accompagner les collectivités dans la prise de cette nouvelle compétence. Il est téléchargeable ci-dessous.

Cahier des charges type définissant les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI

Afin de répondre à la demande des collectivités, un cahier des charges type leur permettant de définir les conditions d’exercice de la compétence GEMAPI a été réalisé sous l’égide de la mission d’appui technique. Il est téléchargeable ci-dessous.